CGV - Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société VixenPlush, – 911460053 (ci-après « VixenPlush ») auprès d’acheteurs physiques non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par VixenPlush sur le site VixenPlush.co (ci-après « le Site »). Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

- Peluches artisanales réalisées à la main.

- Création d’accessoires en peluche réalisés à la main.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

1.2 Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

1.3 Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.4 Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site VixenPlush.co et prévaudront sur tout autre document.

1.5 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

1.6 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VixenPlush, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1.7 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de VixenPlush constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

COMPTE

2.1 Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel) afin de simplifier les démarches. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

2.2 Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte » et consulter l’historique des commandes.

2.3 Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : vixenplushyoi@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

2.4 En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, VixenPlush aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

2.5 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de VixenPlush.

2.6 La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRIX

3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par VixenPlush.

3.2 Les prix sont exprimés en Euros net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI)). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site VixenPlush.co et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

3.3 Une facture est établie par VixenPlush et remise au Client via son espace personnel.

3.4 Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par VixenPlush sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais VixenPlush se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

COMMANDES

4.1 Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, après création de son compte. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

4.3 Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et VixenPlush.

4.4 VixenPlush se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.5 Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

PAIEMENT

5.1 Le Client devra payer intégralement sa commande au jour de la passation. Il peut payer par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte PayPal.

5.2 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

5.3 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par VixenPlush des sommes dues. VixenPlush ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

LIVRAISON

6.1 Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Sur demande, ils pourront être livrés dans n'importe quel pays qui se peut de recevoir un colis de France.

En ce qui concerne la France, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de plus de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par la Poste, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut accéder. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour notifier par tous moyens VixenPlush des problèmes constatés. 

VixenPlush ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

7.1 Le transfert de propriété des Produits de VixenPlush au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via un formulaire à remplir disponible dans l’historique de commande Client, et peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de preuve d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

9.1 Les Produits proposés par VixenPlush sont présentés sur le Site et comportent une fiche produit complète présentant les différentes caractéristiques dudit Produit. Des informations complémentaires générales sont accessibles sur l’ensemble du site. Les Produits proposés par VixenPlush sont conformes aux normes applicables en France.

9.2 Le Client est informé sur chaque fiche produit que les Produits ne conviennent pas aux enfants dû à leur fabrication artisanale ainsi qu'à la présence sur certains Produits d'éléments pouvant être dangereux (polly pellets en plastique, yeux artificiels, fil de fer...). Il revient donc à la responsabilité du client de prendre connaissance de cette information et d'en tenir compte.

VixenPlush informe le Client que les Produits sont destinés à une utilisation légère voire à être simplement exposés. Toutes les précautions sont prises lors de la fabrication mais celle-ci reste exclusivement artisanale. Le Client est également informé que malgré toutes les précautions prises, certaines peluches peuvent comporter des poils de chats qui cohabitent sous le même toit. Il n’y a pas d’odeurs de cigarette dans l’atelier mais certaines peluches peuvent sentir grâce à des fragrances artificielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Le contenu du Site est la propriété de VixenPlush et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

11.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

11.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

LITIGES

12.1 Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlements des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espère, le médiateur désigné est Médiateur de le Caisse d'Epargne CEPAC.

Contact: Monsieur de médiateur de la consommation auprès de la CEPAC B.P 5508 83097 TOULON Cedex. Site: https://www.mediateur-cepac.fr/

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par méditation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.